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Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 30 octobre 2026

1. Éditeur et service

ALEK est un service logiciel en ligne exploité sous la marque ALEK. Éditeur : Rostom Orjonikidze. Adresse : 36 rue de forbin. Contact : support@alek.best.

2. Objet

ALEK aide les professionnels à préparer en français des descriptions de prestations, devis, factures et documents associés. Le service peut utiliser une intelligence artificielle pour proposer du texte et structurer des lignes de prestations.

3. Vérification par l’utilisateur

Les contenus générés par l’IA sont des propositions. L’utilisateur reste responsable de la vérification des montants, taux de TVA, mentions obligatoires, coordonnées, dates et de la conformité comptable, fiscale ou juridique de ses documents avant leur utilisation.

4. Compte

L’utilisateur doit fournir des informations exactes, protéger ses identifiants et ne pas permettre un accès non autorisé à son compte. Toute utilisation illicite, frauduleuse ou portant atteinte à des tiers est interdite.

5. Abonnements

ALEK propose une offre gratuite et des offres payantes mensuelles. Les limites de générations IA et les fonctionnalités incluses sont affichées sur la page Tarifs. Les devis et factures sont illimités sur les offres annoncées comme telles.

6. Paiements et renouvellement

Les nouveaux abonnements par carte bancaire sont traités via Stripe, directement depuis un formulaire intégré au site. Les anciens abonnements PayPal restent gérés par PayPal. ALEK fournit le service logiciel et ne conserve pas les numéros de carte. Les abonnements se renouvellent automatiquement chaque mois jusqu'à résiliation selon les conditions présentées à la souscription.

7. Résiliation

Pour résilier, utilisez la page « Résilier votre contrat » du site ou contactez le support. Pour les abonnements PayPal existants, les paramètres PayPal restent également disponibles. Sous réserve des dispositions impératives, la résiliation s'applique à la prochaine échéance.

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8. Propriété intellectuelle

ALEK, son interface, son logo, ses composants logiciels et ses contenus propres sont protégés. L’utilisateur conserve ses droits sur les informations qu’il saisit et reste responsable de disposer des droits nécessaires sur ces données.

9. Disponibilité

Le service peut être modifié, suspendu temporairement ou faire l’objet de maintenance. Nous cherchons à assurer une disponibilité élevée sans garantir une disponibilité ininterrompue.

10. Responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, ALEK ne saurait être responsable d’une décision prise uniquement sur la base d’un contenu généré automatiquement. Aucune clause des présentes ne limite les droits ou responsabilités qui ne peuvent légalement être exclus.

11. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.

12. Outils de signature, OCR et conformité

Le contrôle de conformité est indicatif. Les photographies transmises pour reconnaissance de reçus sont traitées par un fournisseur IA ; les champs extraits doivent être vérifiés avant validation. La signature au doigt ou à la souris est une signature électronique simple, sans vérification forte de l’identité et sans garantie de qualification eIDAS.

13. Droit applicable

Les présentes sont interprétées conformément au droit applicable à l’éditeur, sous réserve des règles impératives de protection des consommateurs qui pourraient s’appliquer à l’utilisateur.